QUORUM BONORUM
QUORUM BONORUM. Interdit restitutoire accordé par le préteur à l'héritier prétorien, bonorum possessor, pour obtenir la possession des choses corporelles héréditaires détenues soit par un tiers qui se prétendait héritier (possessor pro herede), soit par un possesseur pro possessore, dépourvu de titre '. Par cet interdit, le successeur prétorien triomphait au possessoire même contre l'héritier du droit civil et aussi contre celui qui, par dol, avait acquis par l'usucapio lucrativa pro herede, jadis autorisée au profit du possesseur même de mauvaise foi des choses héréditaires, et dont les effets n'avaient été anéantis que par un sénatus-consulte rendu sous Hadrien2. [Cet interdit, déjà connu de Cicéron 3, est sans doute la plus ancienne voie de droit donnée au bonorum possessor. Il n'était pas admissible contre ceux qui possédaient à d'autres titres particuliers ; et on avait dû créer l'interdit quod legatorum contre ceux qui avaient pris et possédaient les choses héréditaires pro legato. De même les effets d'une bonorum possessio spéciale, accordée par décret, étaient assurés par l'interdit ne vis flat ei qui in possessionem missus erit 4. L'interdit quorum bonorum assurait au possesseur l'avantage du rôle de défendeur à la pétition d'hérédité et l'avantage d'usucaper pro herede en l'absence d'héritier civil ou en cas d'inaction de sa part. Il devait prouver qu'il avait obtenu la bonorum possessio en fait et en droit', et qu'il n'avait pas perdu la possession une première fois acquise. Une loi de 374 déclare que la sentence en cette matière ne serait pas susceptible d'appel G. Quant aux effets, l'interdit ne tranchait pas la question d'hérédité 7.1 Quand le possesseur avait la bonorum possessio cum re, il obtenait sans doute par l'interdit un succès définitif; quand il ne l'avait que sine re, le vaincu pouvait intenter contre lui, avec les preuves nécessaires, la petitio hereditatis ; mais sous Justinien, à la suite de la fusion des droits prétorien et civil, la bonorum possessio fut toujours cum re, définitive, et on n'admit plus, comme à l'époque de Gaius,que le bonorum possessor pût l'emporter dans l'interdit sur le véritable héritier. G. HUMBERT [C1f. L1;CRtvAlx].